vendredi 16 juillet 2021

Taxe sur les éoliennes maritimes

Le lundi 12 juillet 2021, une concertation concernant deux projets d’éoliennes flottantes en Méditerranée a été lancée.
Le dossier pour la concertation est disponible en ligne. Les documents mis à disposition traitent des aspects techniques, de la politique énergétique de la France, de l’impact environnemental des projets, et des retombées socio-économiques.
L’un des documents aborde la question de la fiscalité des fermes d’éoliennes maritimes. Le document met en avant les possibles retombées de la taxe sur les éoliennes maritimes. Or cette taxe pose question dans son application et ces retombées pourraient être nulle.

Deux fermes d’éoliennes maritimes en projet

La carte des deux projets d’éoliennes maritimes en Méditerranée

Le projet présenté est constitué de deux fermes d’éoliennes flottantes. Chacune de ces fermes aura une puissance installée de 250 mégawatts. À termes ces deux fermes devraient monter à 750 mégawatts.
Au total, à partir de 2028, dans l’hypothèse la plus optimiste, le Golfe du Lion devrait disposer de 1 500 mégawatts, soit l’équivalent d’un réacteur nucléaire.
Quatre zones sont pressenties pour accueillir ces fermes. Trois zones sont en Occitanie, une en région Provence Alpes Côte d’Azur. La concertation porte en partie sur la désignation des deux zones devant accueillir à termes les fermes.

À noter que trois projets de fermes pilotes sont en cours dans le Golfe du Lion, dont deux aux larges des côtes de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. L’État ne semble pas désireux d’attendre que ces projets aboutissent pour lancer des projets industriels en Méditerranée.

Présentation de la taxe

Dans la liste des retombées socio-économiques, outre l’emploi, la fiscalité est mise en avant. L’existence d’une taxe spécifique sur les éoliennes maritimes est rappelée. Si son mode de calcul n’est pas précisé, la répartition des recettes est clairement définie.
Ce qui est moins clair c’est que cette taxe ne s’applique que sur les fermes installées dans les eaux territoriales.

Cette taxe relève des articles 1519 B et 1519 C du code général des impôts.
L’article 1519 B définit les modalités d’application et le taux d’imposition. En 2021 il est de 18 605 € par mégawatt installé.
L’article 1519 C définit les modalités de répartition des recettes fiscales. On notera que les communes de bord de mer d’où les éoliennes sont visibles se répartissent 50 % des recettes.

Dans le cas d’un projet de 250 mégawatts, le montant de la taxe serait donc de 4 651 250 €. Dans le cas d’un projet de 750 mégawatts, le montant serait de 13 953 750 €. Les communes de bord de mer pourraient donc se répartir entre 2 325 625 € et 6 976 875 € par projet.
Dans le cas de la zone A, au large des Pyrénées-Orientales, 6 communes pourraient être concernées, Saint-Cyprien, Canet-en-Roussillon, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles, Le Barcarès et Leucate. Chacune de ces communes pourrait donc espérer encaisser un montant compris entre 387 604 € et 1 162 812 €. À titre de comparaison, en 2019 les recettes de fonctionnement de Canet-en-Roussillon étaient de l’ordre de 27 millions d’euros. Cette taxe est donc une manne non négligeable pour ces communes.

Un rendement proche de 0 ?

L’article 1519 B est très clair, la taxe s’applique sur les installations « situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale. » Les installations situées dans la zone économique exclusive (ZEE) ne sont pas concernées.
L’analyse des différentes cartes que contient le dossier de la concertation, et notamment l’outil de cartographie en ligne, montre que les quatre zones étudiées sont principalement en ZEE, et non pas dans les eaux territoriales. Il est tout à fait possible que les deux fermes soient installées en ZEE.
Si la zone C, au large de Montpellier, devait accueillir une ferme, celle-ci serait automatiquement en ZEE. En effet, la zone C est presque quasi-exclusivement en ZEE. Il s’agit aussi une zone où l’impact environnemental est relativement faible.

D’un strict point de vue financier, l’intérêt des promoteurs est d’installer les fermes dans la ZEE. Globalement cela limiterait l’impact environnemental et paysager, les éoliennes étant plus loin des côtes elles seront moins visibles, et l’économie fiscale est de plusieurs millions d’euros par an.
Les sociétés portant ce type de projets étant connues pour leur rationalité, il est fort probable que les décisions aillent dans ce sens.

Besoin d’une réforme fiscale

L’éolien, terrestre ou marin, a une mauvaise réputation. Le problème vient principalement de l’absence de travail sur l’acceptabilité sociale de ces machines mesurant 100 à 200 mètres de haut. Un rapport de 2017 de l’Académie de médecin montre d’ailleurs que l’écrasante majorité des problèmes de santé que connaissent les riverains sont d’origine psychosociale. Aucune cause directe n’a pour l’instant était mise en évidence dans le cadre du « syndrome des éoliennes ».
Dans ce contexte il ne paraît pas acceptable que les projets installés en ZEE ne soient pas assujettis à la taxe sur les éoliennes marines.
Dans un rapport de prospective publié en juin 2021, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) préconise l’installation de 50 gigawatts d’éolien en mer d’ici 2050. Si l’intégralité de ces installations était réalisée en ZEE, le manque a gagné fiscal serait, à minima, de l’ordre de 930 millions d’euros.
Il est donc important que la loi soit modifiée de manière à étendre cette taxe aux projets installés en zone économique exclusive.

Liens

lundi 22 mars 2021

Un exemple d’étalement urbain : le PLUi de la communauté de commune Conflent Canigó

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Conflent Canigó est l’occasion de jeter un petit coup d’œil à la dynamique de l’étalement urbain dans les Pyrénées-Orientales.
Pour des raisons de simplicité nous ne parlerons que de Prades et de Vinça, les deux principales communes de cette communauté de communes.

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lundi 1 mars 2021

Cartographie de l’éclairage public

Depuis quelques années la pollution lumineuse est, enfin, considérée comme un problème majeur. Le besoin de mettre en place des trames noires est de plus en plus criant.
Si la pollution lumineuse en elle-même est bien cartographiée, notamment via des images satellites, à l’échelle d’une commune l’analyse est plus complexe. C’est à cette échelle que la cartographie de l’éclairage public montre tout son intérêt.

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lundi 22 février 2021

Manifestation contre l’ouverture d’Ecozonia

Le samedi 20 février 2021 des militant·es d’EELV, de Génération.S et de Génération Écologique se sont rassemblé·es à Cases-de-Pène pour s’opposer à l’ouverture du parc animalier Ecozonia.

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dimanche 21 février 2021

Le zoohôtel Ecozonia est un scandale pour la protection animale et la biodiversité locale [Communiqué d’EELV]

Ecozonia semble n’avoir d’écologique que son nom passé à la peinture verte. Le magnifique site naturel des alentours de Cases-de-Pène a été totalement détruit au profit de ce zoo.

Nous souhaitons dénoncer l’exploitation des animaux sauvages sous couvert de sauvegarde, nous avons choisi comme slogan « les animaux sauvages en voie d’extinction ne sont pas des marchandises », car c’est la marchandisation du monde qui est la cause même (de façon directe ou indirecte) de leur disparition.

Les animaux sauvages ne sont pas des marchandises

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dimanche 24 janvier 2021

Balade photo dans la partie ouest de la ZAC du Pou de les Colobres

Bien que ce soit l’hiver, le soleil brille et la température est printanière, le temps idéal pour un reportage photographie.

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mardi 5 janvier 2021

Votez pour la création d’un centre de ressources en transition écologique !

Porté par Laurence, Mélanie et Nicolas, un projet de création d’un centre de ressources en transition écologique est en court de réalisation.
Ce projet est un des candidats pour lequel vous pouvez voter dans le cadre du budget participatif mis en place la Région Occitanie.

Le centre de ressources en transition écologique

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mardi 8 décembre 2020

Quand la municipalité de Perpignan bétonne les réservoirs de biodiversité

Sous l’ère de Jean-Marc Pujol, la municipalité de Perpignan a acheté plusieurs études liées à l’urbanisme. C’est le cas notamment d’une étude, achetée en 2008, portant sur l’analyse d’une zone de 300 hectares au sud de Perpignan. Cette étude avait pour but de préparer les politiques d’aménagement du sud-ouest de Perpignan.
Strictement aucune communication n’a eu lieu sur cette étude. À croire que, pour les élus, l’urbanisme n’intéresse pas les habitant·es. La municipalité pourra donc bétonner les alentours du Serrat d’en Vaquer en toute tranquilité.

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lundi 10 août 2020

Pou de les Colobres : quand l’ancien monde tarde à mourir

Carte du Pou de les Colobres

De temps à autre, au détour d’une discussion, de vieux souvenirs remontent à la surface.
C’est le cas du projet de développement d’une zone d’activité le long du chemin du Pou de les Colobres.
Il s’agit d’un vieux projet datant du début des années 2000 mais dont les PLU de Perpignan et de Cabestany gardent des traces, rendant ainsi ce projet toujours possible.

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lundi 27 janvier 2020

Communiqué Pacte pour la transition Perpignan Respir’Action devant le Collège Jean Macé

Des citoyens du collectif Pacte pour la Transition Perpignan accompagnés par les représentants de la Fédération Départementale des Parents d’Élèves, (FCPE) organisaient ce lundi 27 janvier 2020 une action visuelle et symbolique à la sortie des classes du collège Jean Macé, situé boulevard des Pyrénées.
Ce groupe scolaire qui avec l’école primaire Jules Ferry, accueille plus de 900 élèves, est directement exposés à la pollution quotidienne du trafic automobile.

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lundi 13 janvier 2020

Qui est Jean-Bernard Mathon

Voici la biographie, autorisée, de Jean-Bernard Mathon, candidat aux élections municipales de 2020 à Perpignan.
Il est co-tête de liste de « l’Alternative ! Perpignan écologique et solidaire » avec Caroline Forgues.
Tous mes remerciements à Jean-Bernard Mathon et à Fabricio Cardenas pour leur aide.

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samedi 9 novembre 2019

Pour L’Alternative !, le train est notre avenir !

Communiqué de presse de la liste L'Alternative ! Perpignan écologique et solidaire.

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dimanche 20 octobre 2019

Mobilisation pour la sauvegarde des terres agricoles le samedi 19 octobre 2019

En face de la clinique Saint-Pierre, l’usine de matériaux routiers ROUSSILLON ENROBES envisage une extension de ses stockages de matériaux. Pour le permettre, la commune de Saint-Estève a modifié son Plan Local d’Urbanisme pour rendre possible cette extension sur 8 hectares, aujourd’hui des terres agricoles qui seront perdues si le projet se faisait.

On continue de grignoter la ceinture agricole de Perpignan, déjà mitée par l’extension urbaine, les zones commerciales, les rocades ! Arrêtons cette course en avant, préservons notre capacité alimentaire locale !

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mercredi 16 octobre 2019

Lettre ouverte aux écologistes de Perpignan et au-delà.

L’Assemblée citoyenne, créée sur la place Rigaud le 14 septembre 2019, présente une liste pour les municipales de Perpignan en 2020 : L’Alternative ! Perpignan écologique et solidaire. L’Alternative se place résolument dans l’urgence climatique et portera un programme ambitieux de transition écologique et énergétique. Elle déclinera dans son programme le Pacte pour la Transition porté par un regroupement de 50 associations au niveau national.

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vendredi 5 avril 2019

Mon avis sur la révision du PSMV

En mars 2019 un enquête publique pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Perpignan. Voici le texte que j’ai envoyé au commissaire enquêteur le 3 avril 2019.

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dimanche 9 décembre 2018

Marche pour le climat : 1200 personnes à Perpignan

Le samedi 8 décembre 2018, plus de 1200 personnes se sont réunies à Perpignan pour participer à la Marche pour le Climat.
Le but de cette marche est de rappeler l’urgence climatique et d’inciter les gouvernants à agir.

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lundi 5 novembre 2018

Nous voulons des coquelicots

Le vendredi 2 novembre, à 18h30, une vingtaine de personnes s’est réunie devant la mairie de Perpignan pour dénoncer l’usage des pesticides.
Ce rassemblement a eu lieu en réponse à l’appel du mouvement « Nous voulons des coquelicots ».

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dimanche 14 octobre 2018

300 personnes pour le climat à Perpignan

La matinée du samedi 13 octobre 2018 a été marquée par deux événements en lien avec la lutte contre le changement climatique.

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dimanche 9 septembre 2018

Vélorution à Perpignan pour le climat

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Samedi 8 septembre, à l’appel de vélo en Têt et d’Alternatiba 66, une vélorution a eu lieu à Perpignan.
Plus d’une centaine de personnes s’est déplacé pour montrer l’importance de la lutte pour le climat et s’opposer au projet du gazoduc entre la France et l’Espagne.
Près de 80 cyclistes ont participé à la vélorution qui a fait le tour du centre-ville, en passant par la gare.

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mardi 19 juin 2018

Nou-S Perpignan lance son appel

Le samedi 16 juin 2018, au pied de la statue de François Arago lançait un appel en vue de bâtir un projet démocratique, social, solidaire et écologique pour Perpignan.

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