Taxe sur les éoliennes maritimes

Le lundi 12 juillet 2021, une concertation concernant deux projets d’éoliennes flottantes en Méditerranée a été lancée.
Le dossier pour la concertation est disponible en ligne. Les documents mis à disposition traitent des aspects techniques, de la politique énergétique de la France, de l’impact environnemental des projets, et des retombées socio-économiques.
L’un des documents aborde la question de la fiscalité des fermes d’éoliennes maritimes. Le document met en avant les possibles retombées de la taxe sur les éoliennes maritimes. Or cette taxe pose question dans son application et ces retombées pourraient être nulle.

Deux fermes d’éoliennes maritimes en projet

La carte des deux projets d’éoliennes maritimes en Méditerranée

Le projet présenté est constitué de deux fermes d’éoliennes flottantes. Chacune de ces fermes aura une puissance installée de 250 mégawatts. À termes ces deux fermes devraient monter à 750 mégawatts.
Au total, à partir de 2028, dans l’hypothèse la plus optimiste, le Golfe du Lion devrait disposer de 1 500 mégawatts, soit l’équivalent d’un réacteur nucléaire.
Quatre zones sont pressenties pour accueillir ces fermes. Trois zones sont en Occitanie, une en région Provence Alpes Côte d’Azur. La concertation porte en partie sur la désignation des deux zones devant accueillir à termes les fermes.

À noter que trois projets de fermes pilotes sont en cours dans le Golfe du Lion, dont deux aux larges des côtes de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. L’État ne semble pas désireux d’attendre que ces projets aboutissent pour lancer des projets industriels en Méditerranée.

Présentation de la taxe

Dans la liste des retombées socio-économiques, outre l’emploi, la fiscalité est mise en avant. L’existence d’une taxe spécifique sur les éoliennes maritimes est rappelée. Si son mode de calcul n’est pas précisé, la répartition des recettes est clairement définie.
Ce qui est moins clair c’est que cette taxe ne s’applique que sur les fermes installées dans les eaux territoriales.

Cette taxe relève des articles 1519 B et 1519 C du code général des impôts.
L’article 1519 B définit les modalités d’application et le taux d’imposition. En 2021 il est de 18 605 € par mégawatt installé.
L’article 1519 C définit les modalités de répartition des recettes fiscales. On notera que les communes de bord de mer d’où les éoliennes sont visibles se répartissent 50 % des recettes.

Dans le cas d’un projet de 250 mégawatts, le montant de la taxe serait donc de 4 651 250 €. Dans le cas d’un projet de 750 mégawatts, le montant serait de 13 953 750 €. Les communes de bord de mer pourraient donc se répartir entre 2 325 625 € et 6 976 875 € par projet.
Dans le cas de la zone A, au large des Pyrénées-Orientales, 6 communes pourraient être concernées, Saint-Cyprien, Canet-en-Roussillon, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles, Le Barcarès et Leucate. Chacune de ces communes pourrait donc espérer encaisser un montant compris entre 387 604 € et 1 162 812 €. À titre de comparaison, en 2019 les recettes de fonctionnement de Canet-en-Roussillon étaient de l’ordre de 27 millions d’euros. Cette taxe est donc une manne non négligeable pour ces communes.

Un rendement proche de 0 ?

L’article 1519 B est très clair, la taxe s’applique sur les installations « situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale. » Les installations situées dans la zone économique exclusive (ZEE) ne sont pas concernées.
L’analyse des différentes cartes que contient le dossier de la concertation, et notamment l’outil de cartographie en ligne, montre que les quatre zones étudiées sont principalement en ZEE, et non pas dans les eaux territoriales. Il est tout à fait possible que les deux fermes soient installées en ZEE.
Si la zone C, au large de Montpellier, devait accueillir une ferme, celle-ci serait automatiquement en ZEE. En effet, la zone C est presque quasi-exclusivement en ZEE. Il s’agit aussi une zone où l’impact environnemental est relativement faible.

D’un strict point de vue financier, l’intérêt des promoteurs est d’installer les fermes dans la ZEE. Globalement cela limiterait l’impact environnemental et paysager, les éoliennes étant plus loin des côtes elles seront moins visibles, et l’économie fiscale est de plusieurs millions d’euros par an.
Les sociétés portant ce type de projets étant connues pour leur rationalité, il est fort probable que les décisions aillent dans ce sens.

Besoin d’une réforme fiscale

L’éolien, terrestre ou marin, a une mauvaise réputation. Le problème vient principalement de l’absence de travail sur l’acceptabilité sociale de ces machines mesurant 100 à 200 mètres de haut. Un rapport de 2017 de l’Académie de médecin montre d’ailleurs que l’écrasante majorité des problèmes de santé que connaissent les riverains sont d’origine psychosociale. Aucune cause directe n’a pour l’instant était mise en évidence dans le cadre du « syndrome des éoliennes ».
Dans ce contexte il ne paraît pas acceptable que les projets installés en ZEE ne soient pas assujettis à la taxe sur les éoliennes marines.
Dans un rapport de prospective publié en juin 2021, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) préconise l’installation de 50 gigawatts d’éolien en mer d’ici 2050. Si l’intégralité de ces installations était réalisée en ZEE, le manque a gagné fiscal serait, à minima, de l’ordre de 930 millions d’euros.
Il est donc important que la loi soit modifiée de manière à étendre cette taxe aux projets installés en zone économique exclusive.

Liens

Ajouter un commentaire

Le code HTML est affiché comme du texte et les adresses web sont automatiquement transformées.

Ajouter un rétrolien

URL de rétrolien : http://eixerit.info/index.php?trackback/630

Haut de page